Statuts

Il est fondé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août 1901 ayant pour dénomination : EndOccitanie

Cette association a pour objectif principal l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans la prise en charge de l’endométriose en Occitanie, en favorisant l’accès aux soins et en organisant le parcours de soins au sein des différents centres de compétences.

4 missions principales seront menées :

• L’organisation régionale de la prise en charge en fonction de la gradation des soins (identifier les acteurs de proximité, jusqu’aux experts)
• La formation
• La communication entre praticiens et avec les patientes
• La recherche et l’évaluation

L’association a son siège social à l’adresse suivante : 98 Rte de Blagnac, 31200 Toulouse

L’association présente une durée illimitée.

L’association se compose de 3 catégories de membres définies telles que ci-dessous.

1. Les membres de 1er recours ou de « proximité »
L’organisation structurelle du réseau se veut au plus proche des patientes et de leur lieu d’habitation. Parfois éloignée d’un centre expert, les patientes pourront se tourner initialement vers un/leur gynécologue, un/leur médecin généraliste ou encore, dans la phase initiale vers une sage-femme signataire, tous de la charte, proche de leur lieu de résidence, non expert endométriose, mais ayant un rôle de liaison entre patiente et spécialiste expert et ayant suivi et validé des formations pour la prise en charge de l’endométriose (elearning, présentiel…). Ces Membres auront pour mission d’organiser la prise en charges initiale en utilisant un réseau d’adressage défini au préalable et rendant fluide l’accès aux soins des patientes. Chaque futur membre de 1er recours, au préalable à son dépôt de candidature à la filière « EndoOccitanie », aura comme obligation de suivre le e learning/MOOC dédié à l’endométriose. L’admission au sein d’EndoOccitanie sera validé en commission spécifique. Une commission spécifique pour l’Ouest et une commission spécifique pour l’Est. Une commission sera instaurée pour l’étude des dossiers tous les 6 mois.

2. Les membres de 2ème recours
Les membres ressources : Ces membres exercent une partie de leur activité dans le champ de l’endométriose. Ils devront se rattacher à une RCP locale et participer à des journées de formation sur l’endométriose (au moins 1 fois par an) : congrès…

3. Les membres experts
Exerçant, tout ou une grande partie de leur activité dans le champ de l’endométriose, les membres experts mettent leurs connaissances et leur expérience au service des patientes dans leur activité de soins au quotidien et au service du réseau expert, notamment dans la participation aux RCP locales et régionales. Chaque centre expert devra mettre en place au sein de sa structure une RCP dédiée à la prise en charge de l’endométriose pouvant réunir au minimum et en fonction des dossiers : deux Gynécologues Obstétriciens, un radiologue, un gynécologue spécialisé en fertilité, un chirurgien digestif, un urologue, un algologue, un gastroentérologue, un chirurgien thoracique : tous spécialisées dans la prise en charge de l’endométriose. Ces membres s’engagent à respecter le règlement intérieur du réseau et à remplir leurs obligations concernant la tenue de registre d’activité, la participation régulière aux RCP locales et régionales et RMM, et les missions d’enseignement et de recherche.

4. Les membres experts consultants :
Il s’agit là d’experts ayant une activité spécifique entrant ponctuellement dans la prise en charge de l’endométriose. Principalement, il s’agira de nos confrères chirurgiens urologues, chirurgiens vasculaires, thoraciques, et digestifs. Sauf cas précis, ils n’auront pas à répondre aux obligations de la charte d’engagement réseau expert endométriose. Le réseau EndoOccitanie est composé de membres non experts en endométriose mais dont les compétences sont indispensables au bon fonctionnement de celui-ci, comme nos référents Qualité et Pertinence des Soins ou nos correspondants au sein de nos autorités de tutelle.

L’association est ouverte à tous médecins répondant aux critères définis par l’article 5 et auxpersonnels médicaux et paramédicaux ayant une expertise et une légitimité dans la prise en charge des patientes souffrant d’endométriose. Pour faire partie du réseau Endooccitanie, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les membres s’engagent à verser annuellement une cotisation de 50 euros à partir de la 2ème année de création de l’association. Le montant de cette cotisation, révisable en tout temps est fixé par le Conseil d’administration puis validé en assemblée générale. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

La qualité de membre se perd par : a) La démission b) Le décès c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. d) Par non-respect de la charte d’engagement et des obligations faites aux Membres.

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Les Etablissements

Comprend tous les membres
Se réunit 1 fois par an
Membres avisés au moins 15 jours avant par le secrétaire par courriel
Points abordés inscrits à l’ordre du jour
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du Président compte double.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Le vote électronique, quelque soit sa forme est utilisable, en tout temps, si le conseil d’administration le décide, et ceci pour tout type de décision.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
La possibilité de tenir ces assemblées en visio-conférence, y compris les votes est permise en cas d’impossibilité de convoquer une assemblée en présentiel.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
La possibilité de tenir cette assemblée extraordinaire en visio-conférence, y compris les votes est permise en cas d’impossibilité de convoquer une assemblée en présentiel.

L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de 5 années, renouvelable.
Siègent au conseil d’administration les référents de chaque collège (chirurgie gynécologique, gynécologie médicale et fertilité, algologie, chirurgiens digestifs, urologues, thoraciques, sages-femmes, médecins généralistes, radiologues, médecins généralistes, soins de support), les coordinateurs locaux de chaque centre de compétence, les directeurs de mission, un représentant au moins des associations de patientes / usagers et un représentant pour la qualité et la pertinence des soins.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Bureau :
-Président
-Vice-président 1
-Vice-président 2
-Trésorier
-Secrétaire Général
-Président du conseil scientifique

Le conseil d’administration s’efforce de tendre vers la parité des membres élus.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, approuvé par l’assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Toulouse le 12/10/23